CGV
Conditions générales de vente (CGV)
§ 1 Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à tous les contrats, livraisons et prestations conclus entre Antikstore (ci-après le « Vendeur ») et le client (ci-après l’« Acheteur »), dans leur version en vigueur au moment de la commande.
§ 2 Conclusion du contrat
Les offres du Vendeur sont sans engagement et ne sont pas contraignantes. L’Acheteur émet une offre d’achat ferme en validant sa commande. Le Vendeur peut accepter cette offre dans un délai de deux semaines en livrant la marchandise commandée ou en envoyant à l’Acheteur une confirmation de commande.
§ 3 Droit de rétractation
L’Acheteur dispose d’un droit de rétractation conformément aux informations relatives au droit de rétractation disponibles dans le menu de gauche.
§ 4 Livraison
La livraison est effectuée dans le délai indiqué dans la description de l’article. Si la livraison ne peut être assurée pour des raisons indépendantes du Vendeur, l’Acheteur en est informé sans délai. Le Vendeur se réserve le droit de se libérer de son obligation d’exécution du contrat si la marchandise n’est pas disponible malgré une commande correctement passée. Dans ce cas, le Vendeur informe immédiatement l’Acheteur de l’indisponibilité de la marchandise et lui rembourse sans délai toute somme déjà perçue.
§ 5 Réserve de propriété
La marchandise livrée reste la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix d’achat.
§ 6 Garantie
Le Vendeur garantit que la marchandise est exempte de défauts matériels et de vices juridiques au moment de sa livraison. L’Acheteur doit vérifier sans délai la marchandise dès sa réception et signaler immédiatement au Vendeur tout défaut constaté. En cas de réclamation fondée pour défaut, le Vendeur a le droit de procéder à une réparation ou à une livraison de remplacement.
§ 7 Responsabilité
Le Vendeur est responsable des dommages causés intentionnellement ou par faute lourde. Dans les autres cas, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant du prix d’achat.
§ 8 Protection des données
La collecte et l’utilisation des données à caractère personnel sont effectuées exclusivement conformément aux dispositions légales. Vous trouverez de plus amples informations dans notre déclaration de protection des données.
§ 9 Clause de sauvegarde
Si une disposition des présentes CGV est ou devient invalide, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée. La disposition invalide est remplacée par une disposition valide qui se rapproche le plus possible de l’objectif économique poursuivi par la disposition invalide.
§ 10 For juridique et droit applicable
Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Si l’Acheteur est commerçant, personne morale de droit public ou fonds spécial de droit public, le tribunal compétent pour tout litige découlant de la relation contractuelle est le tribunal du siège du Vendeur.
§ 1 Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à tous les contrats, livraisons et prestations conclus entre Antikstore (ci-après le « Vendeur ») et le client (ci-après l’« Acheteur »), dans leur version en vigueur au moment de la commande.
§ 2 Conclusion du contrat
Les offres du Vendeur sont sans engagement et ne sont pas contraignantes. L’Acheteur émet une offre d’achat ferme en validant sa commande. Le Vendeur peut accepter cette offre dans un délai de deux semaines en livrant la marchandise commandée ou en envoyant à l’Acheteur une confirmation de commande.
§ 3 Droit de rétractation
L’Acheteur dispose d’un droit de rétractation conformément aux informations relatives au droit de rétractation disponibles dans le menu de gauche.
§ 4 Livraison
La livraison est effectuée dans le délai indiqué dans la description de l’article. Si la livraison ne peut être assurée pour des raisons indépendantes du Vendeur, l’Acheteur en est informé sans délai. Le Vendeur se réserve le droit de se libérer de son obligation d’exécution du contrat si la marchandise n’est pas disponible malgré une commande correctement passée. Dans ce cas, le Vendeur informe immédiatement l’Acheteur de l’indisponibilité de la marchandise et lui rembourse sans délai toute somme déjà perçue.
§ 5 Réserve de propriété
La marchandise livrée reste la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix d’achat.
§ 6 Garantie
Le Vendeur garantit que la marchandise est exempte de défauts matériels et de vices juridiques au moment de sa livraison. L’Acheteur doit vérifier sans délai la marchandise dès sa réception et signaler immédiatement au Vendeur tout défaut constaté. En cas de réclamation fondée pour défaut, le Vendeur a le droit de procéder à une réparation ou à une livraison de remplacement.
§ 7 Responsabilité
Le Vendeur est responsable des dommages causés intentionnellement ou par faute lourde. Dans les autres cas, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant du prix d’achat.
§ 8 Protection des données
La collecte et l’utilisation des données à caractère personnel sont effectuées exclusivement conformément aux dispositions légales. Vous trouverez de plus amples informations dans notre déclaration de protection des données.
§ 9 Clause de sauvegarde
Si une disposition des présentes CGV est ou devient invalide, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée. La disposition invalide est remplacée par une disposition valide qui se rapproche le plus possible de l’objectif économique poursuivi par la disposition invalide.
§ 10 For juridique et droit applicable
Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Si l’Acheteur est commerçant, personne morale de droit public ou fonds spécial de droit public, le tribunal compétent pour tout litige découlant de la relation contractuelle est le tribunal du siège du Vendeur.